Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Nobil est un service de création de sites web, exploité depuis la Belgique. Dans cette politique, « Nobil », « nous » ou « notre » désigne le service. « Vous » désigne toute personne qui visite ce site, crée un compte ou utilise la plateforme.

Nobil est responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique, au sens de l'article 4(7) du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »).

Nobil est exploité par Damiën Sluijter, agissant sous le nom Versa Web Solutions, Sint-Luciestraat 5, 3631 Uikhoven (Maasmechelen), Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 1027.741.625, e-mail info@nobil.app.

Données des clients de nos clients

Pour les données personnelles que nos clients traitent avec Nobil au sujet de leurs propres clients et visiteurs (commandes d'une boutique en ligne, comptes clients, abonnés à la newsletter, messages de formulaires, statistiques de visite), notre client est responsable du traitement et Nobil est sous-traitant, selon notre accord de traitement des données. Pour toute question à ce sujet, adressez-vous au site ou à la boutique : sa déclaration de confidentialité explique ce qu'il fait de vos données.

Données que nous collectons

Données de compte

Lors de l'inscription, nous collectons votre adresse e-mail et un mot de passe haché (nous ne voyons ni ne stockons jamais le mot de passe en clair). Vous pouvez fournir un nom d'affichage, une photo de profil et une préférence de langue.

Données de facturation

Lors d'un abonnement payant ou d'un achat de domaine, le paiement est traité par Stripe. Nobil reçoit un identifiant client Stripe, le plan, la période de facturation et les métadonnées de la facture. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet, CVC ou coordonnées bancaires — ils restent chez Stripe.

Données d'enregistrement de domaine

Lors de l'enregistrement d'un domaine via Nobil, les coordonnées requises par l'ICANN/EURid (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont transmises à notre registrar (Openprovider) conformément à la politique du registre. Nobil en conserve une copie pour le support et la conformité.

Contenu que vous créez

Pages, articles de blog, médias, composants et tout autre contenu que vous créez avec l'éditeur sont stockés sur nos serveurs afin que nous puissions les héberger et les publier. C'est votre donnée : nous ne l'analysons ni ne l'utilisons à d'autres fins.

Données techniques et d'usage

Pour exploiter et sécuriser le service, nous collectons automatiquement : adresse IP (tronquée/pseudonymisée après 24h), navigateur/user-agent, pages vues, horodatages et infos d'appareil basiques. Nous utilisons une approche first-party respectueuse de la vie privée — pas de Google Analytics, pas de trackers publicitaires tiers.

Questions à l'assistant

Lorsque vous posez une question à l'assistant dans le tableau de bord ou l'éditeur, nous conservons votre question, sa réponse, les outils qu'il a utilisés, si vous avez appliqué ses propositions et votre éventuel pouce levé ou baissé, afin de voir où l'assistant est insuffisant et de l'améliorer. Seuls les administrateurs de Nobil les voient ; elles ne sont jamais vendues, partagées ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Communication

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire, nous conservons le message et votre e-mail pour répondre.

Comment nous utilisons vos données

• Fournir le service — créer votre compte, héberger vos sites, fournir l'éditeur.
• Facturation — traiter les abonnements, envoyer les factures, gérer les remboursements.
• Sécurité — détecter les abus, protéger contre les attaques, appliquer les limitations.
• Support — répondre aux demandes et résoudre les problèmes.
• Amélioration du service — analyses agrégées et anonymisées sur l'usage des fonctionnalités.
• Conformité légale — conserver les factures pendant la durée légale, répondre aux demandes des autorités.
• Communication — e-mails transactionnels (vérification, réinitialisation, factures). E-mails marketing uniquement avec opt-in explicite et désinscription possible à tout moment.

Bases légales (RGPD art. 6)

• Exécution d'un contrat — pour tout ce qui est nécessaire à la fourniture du service souscrit.
• Obligation légale — pour la conservation des factures (7 ans selon le droit fiscal belge) et la réponse aux demandes légales des autorités.
• Intérêt légitime — pour les journaux de sécurité, la prévention de la fraude, les analyses agrégées et l'amélioration de l'assistant, mis en balance avec vos droits.
• Consentement — pour les e-mails marketing et les cookies non essentiels (voir notre politique des cookies). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Partage & sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec des sous-traitants qui nous aident à exploiter le service, sous accord écrit de traitement (RGPD art. 28) :

Nous pouvons partager des données avec les autorités si la loi l'exige (décision de justice, citation à comparaître), et nous vous en informerons sauf interdiction légale.

Transferts internationaux

La majorité de vos données reste dans l'UE/EEE. Trois prestataires peuvent traiter des données hors de l'UE : Google, qui héberge notre boîte mail info@nobil.app ; OpenAI, qui ne reçoit que la description d'une image que vous faites créer par IA (notre contrat est conclu avec OpenAI Ireland Ltd) ; et Anthropic, qui traite vos demandes et le contenu nécessaire lorsque vous utilisez les fonctions IA (notre contrat est conclu avec Anthropic Ireland, Limited ; le traitement a aussi lieu aux États-Unis). Ces transferts sont couverts par le Cadre transatlantique de protection des données UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de leurs accords de traitement. Les fonctions IA ne s'exécutent que lorsque vous les utilisez, et l'assistant propose chaque modification avant qu'elle n'ait lieu.

Durées de conservation

• Compte & contenu — tant que votre compte est actif. Après suppression, nous conservons 30 jours pour récupération, puis effacement permanent.
• Factures & données de facturation — 7 ans (droit fiscal belge).
• Journaux d'accès pseudonymisés — 12 mois.
• Sauvegardes — les copies quotidiennes sont conservées 7 jours, les instantanés 14 jours, et une copie mensuelle de la base de données 12 mois. Les données supprimées disparaissent des sauvegardes une fois ces délais écoulés.
• E-mails de support — 24 mois après clôture de la conversation.
• Questions à l'assistant — 6 mois, puis la question, la réponse et l'auteur sont effacés ; seuls des chiffres anonymes subsistent (combien de questions, d'évaluations, de propositions appliquées). La suppression de votre compte les efface immédiatement.

Vos droits

Selon les articles 15–22 du RGPD, vous avez droit :

• D'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• De rectification — corriger les données inexactes.
• D'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
• De limitation — du traitement dans certaines situations.
• À la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• D'opposition — au traitement basé sur l'intérêt légitime.
• De retirer le consentement — à tout moment, sans affecter le traitement antérieur.
• De ne pas faire l'objet de décisions automatisées avec effets juridiques (nous n'en prenons aucune).

Vous pouvez exercer la plupart des droits vous-même : téléchargez votre export complet depuis votre tableau de bord, modifiez votre profil ou supprimez votre compte. Pour les autres demandes : e-mail à info@nobil.app. Nous répondons sous un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes, avec notification).

Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : TLS pour tout le trafic, hachage des mots de passe avec algorithmes modernes, accès interne limité au strict nécessaire, mises à jour automatiques de sécurité et rate-limiting sur les endpoints d'authentification. Aucun système n'est sûr à 100 % — utilisez un mot de passe fort et unique, et signalez tout incident présumé à info@nobil.app. Dans les paramètres de votre compte, vous pouvez activer la connexion en deux étapes, avec un code par e-mail. Pour le support, un administrateur de Nobil peut consulter un compte ; chaque accès est journalisé.

Mineurs

Nobil n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant s'est inscrit, contactez-nous et nous supprimerons le compte.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique au fil de l'évolution du service. Les changements significatifs seront annoncés par e-mail et sur cette page au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de « dernière mise à jour » en haut reflète toujours la version actuelle.

Plaintes & contact

Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous d'abord à info@nobil.app — nous ferons de notre mieux pour résoudre toute situation.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be